Contrat de mariage : quel prix ?

Pour être certain que les biens acquis par chaque époux lui revienne en cas de séparation, le contrat de mariage s’impose. Il liste les biens de chacun qui vont échapper au régime de la séparation des biens. Pour pouvoir mettre en place cet arrangement, il sera important de connaître le prix d’un contrat de mariage.

Avant de se lancer dans un contrat de mariage, il faut en connaître le coût

Avant de se lancer dans un contrat de mariage, il faut en connaître le coût

Un contrat de mariage sans obligation

Les futurs époux doivent savoir qu’établir un contrat de mariage n’est pas obligatoire. Les principaux concernés devront décider s’il est judicieux ou pas. Si elles prennent la décision d’en mettre un en place, il faut savoir que le notaire devra valider cet acte. Ceci explique le prix d’un contrat de mariage qui correspond à une procédure complète.

Les contrats de mariage devant le notaire

Avant de se demander quel est le prix d’un contrat de mariage, il faut connaître les différents types qui existent :

  • Le contrat de mariage communautaire
  • Le contrat de mariage basé sur la séparation des biens
  • Le modèle de la communauté réduite aux acquêts
  • Le modèle de contrat basé sur la participation aux acquêts

Le contrat de mariage communautaire

Également appelé universel, il indique que tous les biens du couple sont mis en commun, qu’ils aient été acquis ou pendant le mariage. Même en cas d’héritage ou de donation, les gains profitent au couple. En cas de séparation, chaque partie recevra donc une part égale de la valeur des biens.

Le contrat de mariage séparatiste

Contrairement au précédent, ce contrat de mariage indique avec précision quels biens reviennent à quel époux. Ne seront mis en commun que les biens acquis pendant le mariage. Le notaire devra également prendre des dispositions concernant les héritages et donations qui peuvent survenir pendant le mariage. En cas de divorce, ce document servira de référence pour savoir à qui reviennent les biens.

Les contrats de mariage aux acquêts

Le contrat de mariage de la communauté aux acquêts représente celui qui est appliqué d’office lorsque les époux n’ont pas pris soin d’en rédiger un. Il implique une séparation exactement égale des biens en deux parties lorsqu’ils ont été acquis pendant le mariage. Les biens possédés avant le mariage restent par contre la propriété de leur acquéreur.

Le contrat de mariage basé sur le régime de la participation aux acquêts est nettement plus complexe. Pour l’expliquer simplement, il faut comprendre que chaque personne qui a acquis des biens avant le mariage en conserve la jouissance. Ils lui reviendront automatiquement en cas de divorce.

Le prix d’un contrat de mariage

Ce prix inclue l’ensemble des formalités administratives et juridiques. Les honoraires du notaire sont également à compter pour connaître le prix d’un contrat de mariage. Il se situe donc entre 350 et 500 euros.

Un contrat de mariage classique ne sera pas cher. Par contre, lorsqu’il s’agit de lister tous les biens pour établir un document qui vise une séparation des biens, il est évident que la procédure sera beaucoup plus chère pour les deux époux.