Ce que dit le code civil sur le mariage

Si le mariage est avant tout un acte d’amour, la loi est présente pour s’assurer qu’il se passe dans de bonnes conditions. En France, un couple heureux qui peut se marier doit respecter certaines règles. Se pencher sur le code civil permet donc d’en savoir plus sur le sujet et de s’assurer de respecter la réglementation en vigueur.

Il existe notamment des conditions de fond, à savoir les conditions sans lesquelles le mariage ne peut être célébré. Les conditions de forme concernent davantage les démarches à remplir avant de pouvoir se marier en France.

Le code civil mariage donne un cadre légal pour cette union

Le code civil mariage donne un cadre légal pour cette union

Les conditions de fond du code civil

Avant de prévoir un mariage en France, le couple doit s’assurer qu’il respecte ces conditions de fond. Si ce n’est pas le cas, le mariage ne pourra pas être prononcé.

L’âge légal pour se marier

Le code civil prévoit que chaque personne qui souhaite se marier soit majeure. Il lui faudra donc avoir au moins 18 ans.

Les mineurs peuvent toutefois se voir accorder ce droit dans certaines conditions. La grossesse en fait partie tout comme les personnes qui sont émancipées. Ces cas exceptionnels sont soumis à certaines règles.

Le mariage pour tous

Depuis 2013, le mariage gay a été accordé afin que des personnes du même sexe puissent s’unir à la mairie. Ce changement du code civil a permis des centaines de couples de bénéficier des mêmes droits que les couples hétérosexuels.

Un consentement obligatoire

Dans tous les cas, le mariage ne peut se faire que lorsque le consentement est libre et conscient. Le code civil interdit toute union si un des deux époux donne son consentement de façon forcée. Lorsque sa santé mentale est altérée, il peut également être remis en question.

Dans le même sens, aucune procuration ne sera donnée à l’un des époux. La loi exige que les deux personnes soient bien présentes à leur mariage. De cette façon, l’officier de l’état civil va pouvoir apprécier si le consentement est donné de façon conforme à la législation.

Les conditions de forme du mariage

Au niveau des formalités, le mariage aura lieu dans la commune de résidence. Il faut toutefois pouvoir justifier d’une appartenance à la commune depuis au moins un mois. Depuis 2013, le lieu de résidence des parents peut également être choisi.

Le dossier de mariage est une étape indispensable. Une audition est donc prévue pour le récupérer et pour fixer la date du mariage. Il devra ensuite être restitué avec les pièces justificatives pour que la demande soit validée.

La publication des bans qui fait partie des étapes essentielles du mariage seront publiés une fois que cette validation aura été faite. L’audition détermine également si chaque époux a la volonté de se marier. Le mariage d’amour est préférable et les représentants de la mairie doivent s’assurer que cette union ne se fait pas pour d’autres raisons. Le mariage blanc est proscrit tout comme les mariages qui visent l’obtention d’avantages particuliers mais qui ne reposent pas sur des sentiments.